Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R715-1, Art. R715-1-1, Art. R715-1-2, Art. R715-1-3, Art. R715-1-4, Art. R715-1-5, Art. R715-2, Art. R715-3