Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4153-46, Art. R4153-47, Art. R4153-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4153-40, Art. R4153-41, Art. R4153-42, Art. R4153-43, Art. R4153-44, Art. R4153-45