Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011
Art. 9