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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1))

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955
Art. 2



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955
Art. 4



A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955
Art. 6