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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Art. 10, Art. 14, Art. 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957
Art. 17