Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947
Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947
Art. 6, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947
Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°47-585 du 2 avril 1947
Art. 15