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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique)

Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure, afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil d'administration.