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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3