Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005)
Toute personne tenue d'émettre un bordereau de suivi des déchets en application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé utilise le formulaire CERFA n° 12571*01 (1) sauf pour les déchets amiantés.