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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-432 du 15 avril 2015 soumettant l'association La Cinémathèque française au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-432 du 15 avril 2015 soumettant l'association La Cinémathèque française au contrôle économique et financier de l'Etat)


L'association La Cinémathèque française est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.