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Article R335-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/04/2015
(Code de la propriété intellectuelle)
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Article R335-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/04/2015
(Code de la propriété intellectuelle)
La définition des denrées périssables est précisée par arrêté du ministre chargé des douanes.