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Article R4443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R4443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'action disciplinaire est introduite par une plainte adressée au président de l'organe de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française, qui l'enregistre.