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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4443-4-1