Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
, Art. R234-33-8