Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5