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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
1. Corps des dessinateurs
Dessinateur chef de groupe de 2e classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
25 %
22 %
20 %
Dessinateur chef de groupe de 1re classe
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
20 %
17 %
15 %
2. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique principal
Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017
12 %
12 %
12 %