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Article R123-230 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R123-230 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

En cas de pluralité d'immatriculations au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial des agents commerciaux, au registre de l'agriculture, au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée ou au répertoire des métiers, la radiation ne peut intervenir que postérieurement à la radiation de tous les registres ou du répertoire en cause.