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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l'indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3