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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Contribution de solidarité à la charge des retraités., Art. D651-21


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D651-17, Art. D651-18, Art. D715-2, Art. D715-10, Art. D715-4, Art. D715-5, Art. D715-6, Art. D715-7, Art. D715-8