Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 4 : Relations inter-régimes , Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et les autres régimes., Art. D134-47, Art. D134-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-49, Art. D134-50
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D611-10