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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat est abrogé.