Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2015 au 23/12/2018 (Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)

Sur les diplômes, définis à l'article 1er, établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-11, D. 336-11, D. 336-31 et D. 336-41 du code de l'éducation.