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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2015 fixant le montant du complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2015 fixant le montant du complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint)


Le directeur du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.