Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1, Art. 2