Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4