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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2015 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont ainsi définis :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES SUPPLÉANTS

Alliance police nationale, Alliance SNAPATSI, Synergie officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques CFE-CGC

3

3

Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-Force ouvrière)

2

2

UNSA-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

2

2