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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques)


Le présent arrêté définit le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 28 janvier 2015 susvisé, destinées à soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.