Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d))
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 5