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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 8