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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-952 du 1er août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null