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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage)


Le présent décret s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.