Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination d'un préfet coordonnateur pour le réseau de transport public guidé du Grand Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.