Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-410 du 10 avril 2015 modifiant l'article R. 572-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R572-3