Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2015 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines commissions administratives paritaires nationales du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2015 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines commissions administratives paritaires nationales du ministère de la défense)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.