Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)


La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.