Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5