Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-400 du 8 avril 2015 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Etablissement national des invalides de la marine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe