Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2007