Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2015 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.