Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L758-1