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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2007
Art. 1