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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-46, Art. D615-47, Art. D615-49, Art. D615-50-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-49, Art. D615-50, Art. D615-50-1, Art. D615-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-45