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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »)

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Les catégories d'informations à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :


1° Les noms ou raison sociale de l'entreprise ;


2° Les identifiants SIREN, SIRET, TVA et EORI de l'entreprise ;


3° Le cas échéant, le nom du dirigeant et les coordonnées de contacts de l'entreprise ;


4° Les données issues des déclarations en douane, données relatives à la liquidation et au paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et données relatives aux demandes de vérification de mouvements intracommunautaires de produits soumis à accise ;




5° Les données relatives au déroulement et au résultat du contrôle ;


6° Les noms, prénoms et qualité des agents des douanes participant au contrôle ;


7° Les registres relatifs au droit d'être entendu et de la prise en compte de la dette douanière.


Les zones commentaires enregistrées dans BANACO ne comportent pas d'autres catégories d'informations.