Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du 01/01/2015 au 10/07/2017 (Arrêté du 18 mars 2015 fixant le nombre d'emplois fonctionnels dans certains établissements du réseau des œuvres universitaires et scolaires)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.