Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/04/2015 (Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation)

Inspection-filtrage. – L'exploitant de l'installation portuaire, en respectant les taux fixés en application de l'article 49 pour le niveau de sûreté en vigueur, effectue une ou plusieurs des opérations suivantes :
– un contrôle de sûreté des représentants syndicaux munis de titres de circulation temporaires et de leurs bagages ;
– un contrôle de sûreté des véhicules utilisés par ces personnes pour entrer dans la zone d'accès restreint ;
– une palpation de sécurité de ces personnes ;
– la fouille de leurs bagages et de leurs véhicules.