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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-5