Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D423-12