MODÈLE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Nom du bâtiment :
Numéro d'immatriculation :
N° ENI (numéro européen unique d'identification) :
Longueur hors-tout : Franc-bord : Distance de sécurité :
La présente attestation de conformité établit que le bateau susmentionné a été dûment surveillé et visité conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire (NOR : DEVT1507768A).
Il a été constaté que le bateau satisfait aux dispositions annexées à l'arrêté susmentionné pour le parcours en mer entre l'estuaire de la Loire, depuis la limite transversale de la mer, jusqu'aux bassins de Saint-Nazaire.
Le bateau susmentionné est suivi en ce qui concerne la coque et ses installations mécaniques selon les règles de classification en vigueur qui lui sont applicables.
Numéro du certificat d'agrément RVBR/certificat communautaire : , délivré par le
Les dispositions contenues dans l'annexe à l'arrêté du 30 mars 2015 sont respectées.
Le bateau susmentionné est à jour de ses visites et dispose de certificats de sécurité valides.
La présente attestation est valable un an à compter de sa date de délivrance.
L'attestation est délivrée : Cachet :
Lieu :
Date :
Nom de l'expert :
Société de classification reconnue :