Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne)
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.