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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)

Les matériels appropriés mentionnés à l'article L. 214-2 du code de la sécurité intérieure s'appliquent aux véhicules routiers automobiles.